6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 19-5-1995
Numéro: 1995015065
Page: 13675
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-06/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié: 1968060501
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(Abrogé) <AR 1997-05-27/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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