7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 26-11-1997.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 29-4-1995
Numéro: 1995015059
Page: 11490
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-07/44
Entrée en vigueur / Effet: 09-05-1995
Texte modifié
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(Abrogé) <AM 1997-08-08/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-07-1997>

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