7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 26-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-4-1995
- Numéro
- 1995015059
- Page
- 11490
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-07/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-08-08/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-07-1997>
