Article 1er.La résolution n° 23, chiffre 1, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 23 chiffre 1, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Renouvellement des prescriptions temporaires relatives aux amendements à apporter à l'ADNR par suite de la classification ONU des matières dangereuses.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux amendements à apporter à l'ADNR par suite de la classification ONU des matières dangereuses, adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1977-I-30 (II) et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1989-III-35.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1993 au 31 mars 1996.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET