Lex Iterata

Texte 1995015036

21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
5-4-1995
Numéro
1995015036
Page
8486
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-02-21/31
Entrée en vigueur / Effet
22-12-1991
Texte modifié
1980083001
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1982, 25 juin 1985, 27 juin 1989 et 16 novembre 1992, sous la rubrique : " Personnel administratif " les emplois ci-après sont supprimés :

  - secretaire d'administration                                             1
  - informaticien principal-chef de service                                 1
  - informaticien ou informaticien principal                                1
  - chef programmeur                                                        1
  - programmeur 1re classe                                                  2
  - programmeur 2e classe                                                   2

Art. 2.A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 août 1980 précité, sous la rubrique " Personnel administratif " les emplois suivants sont créés :

  - Informaticien ou informaticien-expert (1)                               2
  - Programmeur ou chef programmeur (1)
  - Programmeur 1re classe                                                  5
  - Programmeur 2e classe
  (1) Application de la carriere plane.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. DERYCKE