13 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 3-2-1995
Numéro: 1995015005
Page: 2470
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

      Pays             Date         Coefficient         Coefficient affectant
                                    de disparité             l'allocation
                                                             compensatoire
  --------------------------------------------------------------------------
  Cameroun           01.07.94           1.53                   1.53
  Chine              01.07.94           1.26                   1.25
  Gabon              01.07.94           1.57                   1.57
  Kenya              01.07.94           1.37                   1.36
  Zaïre              01.07.94           3.31                   3.41
  Burkina            01.07.94           1.17                   1.17
  Cap-Vert           01.07.94           1.17                   1.23
  Congo              01.07.94           1.35                   1.35
  Maroc              01.07.94           1.27                   1.27
  Philippines        01.07.94           1.27                   1.28

Bruxelles, le 13 décembre 1994.

E. DERYCKE

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