13 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

Article 1er.Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

      Pays             Date         Coefficient         Coefficient affectant
                                    de disparité             l'allocation
                                                             compensatoire
  ---------------------------------------------------------------------------
  Congo              01.04.94           1.58                    1.58

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 août 1994, en ce qui concerne la détermination des coefficients de disparité et d'allocation compensatoire pour la République du Congo, est rapporté.

Bruxelles, le 13 décembre 1994.

E. DERYCKE