Lex Iterata

Texte 1995014194

29 MAI 1995. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-7-1995
Numéro
1995014194
Page
18633
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-29/35
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux cartes postales spéciales illustrées, consacrées à la décoration des stations de métro et sur chacune desquelles est imprimé un timbre-poste à la valeur de 16 F.

Art. 2.Les illustrations des timbres-poste et des cartes postales sont en rapport avec le thème de l'émission.

Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO