18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er. 1° Dans le tableau "II. Services généraux", annexé à l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "A. Personnel administratif", les mentions suivantes :

  Informaticien principal          1
  Informaticien                    1
  Chef-programmeur                 1
  Programmeur de 1re classe        1
  Programmeur de 2e classe         2
       
  sont remplacees par les mentions suivantes :
       
  Informaticien ou
  informaticien-expert : application du
  principe de la carriere plane         2
  Programmeur ou
  chef-programmeur : application du
  principe de la carriere plane
  Programmeur de 1re classe             4
  Programmeur de 2e classe

2°Dans le tableau "VI. Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure", annexé à l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "A. Personnel administratif", les mentions suivantes :

  Informaticien principal-chef de service     1
  Informaticien principal                     2
  Informaticien                               4
  Chef-programmeur                            2
  Programmeur de 1re classe                   5
  Programmeur de 2e classe                   10
       
  sont remplacees par les mentions suivantes :
       
  Informaticien ou
  informaticien-expert : application du
  principe de la carriere plane              7
  Programmeur ou
  chef-programmeur : application du
  principe de la carriere plane
  Programmeur de 1re classe                 17
  Programmeur de 2e classe

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est remplacé par la disposition suivante :

"Article 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992 à l'exception des dispositions relatives au personnel informatique qui entrent en vigueur le 22 décembre 1991.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 4.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications,

E. DI RUPO

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY