16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 13-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 31-5-1995
- Numéro
- 1995014158
- Page
- 15328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-12-18/19, art. 59, 003; En vigueur : 23-01-2026>
