Texte 1995014157

28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-6-1995
Numéro
1995014157
Page
17876
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-28/34
Entrée en vigueur / Effet
23-04-1993
Texte modifié
1993014075
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des diplômes ou certificats est remplacée par la liste suivante :

diplôme de docteur ou de licencié(e) en droit;

diplôme de licencié(e) en sciences administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences politiques et administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences politiques et sociales;

diplôme d'ingénieur commercial;

diplôme d'ingénieur commercial en informatique de gestion;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires;

10°diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et financières;

11°diplôme de licencié(e) en sciences économiques;

12°diplôme de licencié(e) en sciences économiques appliquées;

13°diplôme de licencié(e) en informatique;

14°diplôme de licencié(e) en informatique appliquée;

15°diplôme de licencié(e) en sciences mathématiques;

16°diplôme d'ingénieur industriel (section électricité, option électronique);

17°diplôme de licencié(e) en sciences sociales;

18°diplôme de licencié(e) en communication;

19°diplôme de licencié(e) en philologie germanique;

20°diplôme de licencié(e) en philologie romane.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "diplôme de licencié-traducteur ou de licencié-interprète" sont remplacés par les mots "diplôme de licencié(e)-traducteur, licencié(e)-interprète, licencié(e) en philologie germanique ou licencié(e) en philologie romane".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1993.

Bruxelles, le 28 avril 1995.

E. DI RUPO

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.