Lex Iterata

Texte 1995014157

28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-6-1995
Numéro
1995014157
Page
17876
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-04-28/34
Entrée en vigueur / Effet
23-04-1993
Texte modifié
1993014075
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des diplômes ou certificats est remplacée par la liste suivante :

diplôme de docteur ou de licencié(e) en droit;

diplôme de licencié(e) en sciences administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences politiques et administratives;

diplôme de licencié(e) en sciences politiques et sociales;

diplôme d'ingénieur commercial;

diplôme d'ingénieur commercial en informatique de gestion;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales;

diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires;

10°diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et financières;

11°diplôme de licencié(e) en sciences économiques;

12°diplôme de licencié(e) en sciences économiques appliquées;

13°diplôme de licencié(e) en informatique;

14°diplôme de licencié(e) en informatique appliquée;

15°diplôme de licencié(e) en sciences mathématiques;

16°diplôme d'ingénieur industriel (section électricité, option électronique);

17°diplôme de licencié(e) en sciences sociales;

18°diplôme de licencié(e) en communication;

19°diplôme de licencié(e) en philologie germanique;

20°diplôme de licencié(e) en philologie romane.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "diplôme de licencié-traducteur ou de licencié-interprète" sont remplacés par les mots "diplôme de licencié(e)-traducteur, licencié(e)-interprète, licencié(e) en philologie germanique ou licencié(e) en philologie romane".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1993.

Bruxelles, le 28 avril 1995.

E. DI RUPO