27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1994, l'échelle de traitement de l'administrateur est remplacée comme suit :

                     1 547 099 - 2 134 818
                          11/2 x 53 429

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1994, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :

conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :

                       822 867 - 1 280 576
                           3/1 x 24 933
                          10/2 x 38 291

conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

                       970 680 - 1 558 399
                          11/2 x 53 429

conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

                     1 024 110 - 1 611 829
                          11/2 x 53 429

conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :

                     1 333 393 - 1 921 112
                          11/2 x 53 429

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1994, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :

ingénieur-conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :

                     1 018 768 - 1 529 887
                           3/1 x 24 933
                          10/2 x 43 632

ingénieur-conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

                     1 339 328 - 1 927 047
                          11/2 x 53 429

ingénieur-conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :

                     1 419 469 - 2 007 188
                          11/2 x 53 429

ingénieur-conseiller comptant aux moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :

                     1 493 674 - 2 081 393
                          11/2 x 53 429

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Art. 5.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO