Texte 1995014122
Article 1er.Les échelles de traitements reprises dans l'annexe à l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifiés par l'arrêté royal du 14 juillet 1994, sont remplacées par les échelles de traitements fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 21, § 2, de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1994, le montant de F 39 287 est remplacé par le montant de F 40 072.
Art. 3.Dans l'article 22 du même arrêté, les montants de F 18 853 et F 27 934 sont remplacés respectivement par les montants F 19 230 et F 28 493.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.
Art. 5.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Annexe.
Art. N1.Echelle de traitements (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-06-1995, p. 17270 - 17273).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO