Texte 1995014099
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, sous la rubrique "A. Personnel administratif" les modifications suivantes sont apportées :
- la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 57" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 55" ;
- la mention "Ingénieur industriel-chef de service 8" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel-chef de service 10" ;
- la mention "Bibliothécaire 1" est remplacée par la mention "Bibliothécaire/Bibliothécaire principal 1".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien 34" est remplacée par la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien/Technicien spécialiste électromécanicien principal 37".
Art. 3.A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste principal électromécanicien/Premier technicien spécialiste principal électromécanicien 3" est supprimée.
Art. 4.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO