10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997)

ELI: Justel
Source: Communications - Finances
Publication: 22-3-1995
Numéro: 1995014078
Page: 6462
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-09-08/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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