30 JANVIER 1995. - Arrêté royal. Ministres d'Etat. - Nominations.

ELI: Justel
Source
Publication: 1-2-1995
Numéro: 1995013050
Page: 2268
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :

M. F. Swaelen, ancien Ministre, ancien membre de la Chambre des Représentants, président du Sénat;

M. Ch.-F. Nothomb, ancien Vice-Premier Ministre, président de la Chambre des Représentants;

M. G. Verhofstadt, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des Représentants;

M. Ph. Moureaux, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des Représentants;

M. H. Schiltz, ancien Vice-Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

M. L. Tobback, ancien Ministre; ancien membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

Mme A. Neyts-Uyttebroeck, ancien Secrétaire d'Etat, ancien membre de la Chambre des Représentants, membre du Parlement européen;

Mme M. Aelvoet, ancien sénateur, ancien membre de la Chambre des Représentants, Membre du Parlement européen;

M. L. Michel, membre de la Chambre des Représentants;

M. J. Daras, ancien-membre de la Chambre des Représentants, sénateur;

M. G. Deprez, membre du Parlement européen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.