Texte 1995012931
Article 1er.A l'article 116, § 2, 1 alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage modifié par l'arrêté royal du 25 mai 1993 sont apportées les modifications suivantes :
A. Le 2° est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) une reprise d'études de plein exercice pendant laquelle aucune allocation n'est octroyée; "
B. Le 3° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET