9 JANVIER 1995. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 17-3-1995
Numéro: 1995012883
Page: 6094
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-09/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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