16 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 10-1-1995
- Numéro
- 1995012872
- Page
- 362
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-16/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1995
- Texte modifié
- 1973080630
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale, la dénomination "Association des Représentants des Compagnies aériennes étrangères en Belgique" est remplacée par "Union professionnelle des Représentants des Compagnies aériennes en Belgique".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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