1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-9-1995
Numéro: 1995012679
Page: 27404
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié: 1980012311
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(abrogé) <AR 1998-06-23/55, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-1998>

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