7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 28 juin 1993. Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 27 août 1993, sous le numéro 33616/CO/312).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-28/37%%).