7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi (Convention enregistrée le 21 janvier 1994, sous le numéro 34803/CO/312).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-02/31%%).