Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 28 mai 1993. - Fixation des salaires horaires (Convention enregistrée le 28 juillet 1993, sous le numéro 33225/CO/149.03).
(Pour la CCT, voir %%1993-05-28/32%%).