23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la base de calcul des salaires dans différents régimes de travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la base de calcul des salaires dans différents régimes de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 mai 1994 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Fixation de la base de calcul des salaires dans différents régimes de travail (Convention enregistrée le 28 juin 1994 sous le numéro 35946/CO/125.03).

(Pour la CCT, voir %%1994-05-09/45%%).