Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'accord sectoriel 1995-1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. Convention collective de travail du 25 janvier 1995. Accord sectoriel 1995-1996 (Convention enregistrée le 14 février 1995 sous le numéro 37276/CO/116).
(Pour la CCT, voir %%1995-01-25/45%%)