26 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.§ 1. La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à engager 174 contractuels, répartis comme suit :

       Secretaire d'administration     2
       Programmeur de 2e classe        1
       Assistant administratif        81
       Commis                         89
       Agent administratif             1

§ 2. Parmi les 174 postes de travail mentionnés au § 1er, 8 sont convertis en emplois statutaires, à savoir :

       Secretaire d'administration     2
       Programmeur de 2e classe        1
       Assistant administratif         5

Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leur poste de travail.

Art. 2.Les postes de travail qui ne sont pas convertis en emplois statutaires sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET