Texte 1995012332
Article 1er.A l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 4 août 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
"§ 1er. Le montant de l'indemnité horaire pour les activités au profit du secteur de l'agriculture et de l'horticulture est, pour l'année 1995, fixé à 250 F." ;
2°le § 2, alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante :
"Le bénéficiaire doit inscrire le chômeur dans le registre de présence visé par l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 avril 1995.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS