Lex Iterata

Texte 1995012300

29 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'armurerie à la main.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-6-1995
Numéro
1995012300
Page
18370
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-29/33
Entrée en vigueur / Effet
08-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'armurerie à la main la dénomination "Union des fabricants d'armes de Liège" est remplacée par "Union des Fabricants d'Armes de Chasse et de Sport".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET