29 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'armurerie à la main.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-6-1995
- Numéro
- 1995012300
- Page
- 18370
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-05-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'armurerie à la main la dénomination "Union des fabricants d'armes de Liège" est remplacée par "Union des Fabricants d'Armes de Chasse et de Sport".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mai 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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