7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 25-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-4-1995
- Numéro
- 1995012286
- Page
- 11522
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-07/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-199401-05-1995
- Texte modifié
- 1992012803199401284519940128711990012116
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-09/50, art. 3, 004; En vigueur : 01-07-1998>
