7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 25-06-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-4-1995
Numéro: 1995012286
Page: 11522
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-07/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-199401-05-1995
Texte modifié: 1992012803199401284519940128711990012116
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(Abrogé) <AR 1998-03-09/50, art. 3, 004; En vigueur : 01-07-1998>

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