7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager un certain nombre d'agents contractuels sans que cette occupation ait pour effet de dépasser le nombre d'emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, augmenté de 1 080 unités.

Art. 2.Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail :

    Commis                        40
    Agent administratif            6

Art. 3.Les postes de travail non transformés en emplois du cadre organique sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET