7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager neuf contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, réparti comme suit :

    Assistant administratif               5
    Commis                                4

Art. 2.En outre le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager cinq contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

    Secretaire d'administration           4
    Assistant social                      1

Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art. 3.Les postes de travail visé à l'article 1er sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET