6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager un commis contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Art. 2.En outre le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager 3 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

    Secretaire d'administration           2
    Assistant administratif               1

Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art. 3.Le poste de travail qui n'est pas converti en emploi du cadre organique est prioritairement occupé par un agent statutaire mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET