Texte 1995012233
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 1992 et 30 mars 1993, les échelles de traitement des grades mentionnés ci-après sont remplacées par les échelles suivantes :
- inspecteur comptable et interprète-traducteur qui comptent une ancienneté de grade de quatre ans :
avec effet au 1er novembre 1993
"853 110 - 1 310 819
3 1 x 24 933
10 2 x 38 291
(CI. 24 a. - N.1 - G.B.)".
- le vérificateur adjoint qui compte une ancienneté de grade de quatre ans et le chef de section (grade supprimé) qui satisfait aux conditions prévues par l'article 24 de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, rendu applicable par l'arrêté royal du 15 novembre 1977 :
avec effet au 1er juillet 1993
"566 920 - 901 389
3 1 x 10 676
2 2 x 14 232
11 2 x 24 907
(CI. 20 a. - N.2 - G.A )".
Art. 2.L'échelle de traitement qui figure aux articles 3 et 4 du même arrêté est remplacée par l'échelle suivante avec effet au 1er janvier 1993 :
"499 063 - 581 193
3 1 x 4 342
2 2 x 4 342
10 2 x 6 042
(Cl. 18 a. - N.4 G.A.)".
Art. 3.A l'article 1er, 3°, les points b et c sont remplacés par la disposition suivante avec effet au 1er janvier 1991 :
"b. Le traitement du personnel de nettoyage et du personnel de mess et cantine est fixé dans l'échelle 40/1.".
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 16 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET