6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.

Article 1er.A l'article 1er, alinéa deux, point 4, de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 janvier 1978, le texte relatif à la zone portuaire pour Anvers est remplacé par la disposition suivante :

"Pour Anvers. La région limitée par la frontière de l'Etat au poteau-frontière 271 à Kieldrecht jusqu'au poteau-frontière 269A au bord de l'Escaut et plus loin jusqu'au poteau-frontière 260 à Zandvliet ; la Putsebaan jusqu'au passage souterrain pour piétons et cyclistes sous l'autoroute A12, l'autoroute A12 Anvers-Bergen-op-Zoom jusqu'au pont sur la Ekerse Steenweg, Noorderlaan, Italiëlei, Tunnelplaats ; les deux cotés de l'Ankerrui, Oude Leeuwenrui, Brouwersvliet, les quais de l'Escaut jusqu'au hangar 1, la rive gauche de l'Escaut à partir du point situé en face du hangar 1 jusqu'au Waaslandtunnel, la route côtière A11 Anvers-Knokke-Heist jusqu'au carrefour de l'autoroute N451 Vrasene-Kieldrecht, en plus l'autoroute N451 Vrasene-Kieldrecht, Dorpsstraat, Kouter jusqu'au poteau-frontière 271 à Kieldrecht.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET