Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité du "secteur socio-culturel" les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- "(Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie)"); <AR 2005-02-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2005><Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946)
- Confédération des Employeurs des Secteurs sportif et socioculturel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET