Lex Iterata

Texte 1995012207

27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-4-1995
Numéro
1995012207
Page
8619
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-27/31
Entrée en vigueur / Effet
16-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité du "secteur socio-culturel" les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- "(Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie)"); <AR 2005-02-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2005><Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946)

- Confédération des Employeurs des Secteurs sportif et socioculturel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET