27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-4-1995
- Numéro
- 1995012207
- Page
- 8619
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité du "secteur socio-culturel" les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- "(Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie)"); <AR 2005-02-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2005><Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946)
- Confédération des Employeurs des Secteurs sportif et socioculturel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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