21 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 30-04-1998).

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-3-1995
Numéro: 1995012184
Page: 8167
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié: 19780510071969120106
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-04-24/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1998>

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