21 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 30-04-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-3-1995
- Numéro
- 1995012184
- Page
- 8167
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 19780510071969120106
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-04-24/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1998>
