21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-3-1995
- Numéro
- 1995012183
- Page
- 8170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-04-24/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>
