21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-3-1995
Numéro: 1995012183
Page: 8170
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-04-24/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>

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