4 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 17-06-1995.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-5-1995
Numéro: 1995012182
Page: 13716
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-04/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <AR 1995-05-26/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-1995>

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