18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-3-1995
Numéro: 1995012072
Page: 5789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-18/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-01-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.