18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-3-1995
- Numéro
- 1995012072
- Page
- 5789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1995-01-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-1994>
