21 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 du Ministère de l'Emploi et du Travail
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-3-1995
- Numéro
- 1995012011
- Page
- 5335
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-21/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter 1 traducteur-réviseur pour le Service des relations collectives de travail.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.