Lex Iterata

Texte 1995012011

21 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-3-1995
Numéro
1995012011
Page
5335
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-21/51
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter 1 traducteur-réviseur pour le Service des relations collectives de travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET