13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 23-08-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 7-11-1995
- Numéro
- 1995011340
- Page
- 30742
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-06-18/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1997>
