7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 09-07-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 7-11-1995
Numéro: 1995011339
Page: 30741
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-08-07/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1995
Texte modifié: 1972061201
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(abrogé) <AR 1997-05-02/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1997>

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