14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997).

(Abrogé) <AM 1997-07-16/43, art. 2, 003; En vigueur : 09-10-1997>