14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 26-10-1995
- Numéro
- 1995011329
- Page
- 30074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-07-16/43, art. 2, 003; En vigueur : 09-10-1997>
