7 JUIN 1995. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 27-08-2004)

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après. Les indicatifs de ces normes doivent être précédés du sigle "NBN".

    EN 295-1        Tuyaux et accessoires en gres et
                    assemblages de tuyaux pour les
                    reseaux de branchement et
                    d'assainissement - Partie 1 : Exigences
                    (1e ed.)
    EN 295-2        Tuyaux et accessoires en gres et
                    assemblages de tuyaux pour les
                    reseaux de branchement et
                    d'assainissement - Partie 2 : Controle
                    de la qualite et echantillonnage
                    (1e ed.)
    EN 295-3        Tuyaux et accessoires en gres et
                    assemblages de tuyaux pour les
                    reseaux de branchement et
                    d'assainissement - Partie 3 : Methode
                    d'essai (1e ed.)
    C 32-124/A6     Conducteurs et cables isoles pour
                    installations
                    Types nationaux
                    Conducteurs et cables isoles au
                    polychlorure de vinyle de tensions
                    nominales Uo/U inferieures ou egales
                    a 600/1000 V (+ erratum) (1e ed.)
    C 61-898/A1     Disjoncteurs pour installations
                    domestiques et analogues pour la
                    protection contre les surintensites
                    (1e ed.)
    T 52-705        [...] <AR 2004-06-11/51, art. 3, 112°, 002 ;  En vigueur : 
                           27-08-2004>

Art. 2.Les normes NBN :

    T 52-705       3e edition remplace NBN T 52-705, 2e edition
                    homologuee par l'arrete royal du 1990-09-27

Art. 3.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1040 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 4.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

    C 06-302        1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 28 fevrier 1984
    C 23-103        3e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 20 octobre 1980
    C 23-103/A2     1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 12 janvier 1989
    C 23-103/A1     1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 18 juillet 1983
    C 27-001        6e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 28 mai 1973
    C 27-003        1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 2 mars 1977
    201             2e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 22 juin 1971
    C 63-439-2      1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 22 décembre 1990
    C 63-439-3      1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 22 décembre 1990
    C 64-702        1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 6 décembre 1979
    C 93-002        3e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 26 janvier 1978
    I 07-003        1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 30 juillet 1986
    S 22-006        1e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 27 décembre 1974
    T 42-409        2e edition, homologuee par l'arrete
                    royal du 7 mai 1981

Art. 5.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET