19 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Institut belge de Normalisation est autorisé à engager deux assistants administratifs sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Art. 2.Il sera procédé au licenciement des contractuels visés à l'article 1er au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent aux postes de travail de ces contractuels.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET