25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 24-5-1995
- Numéro
- 1995011184
- Page
- 14496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-12-22/66, art. 4, 003; En vigueur : 01-02-1998>
