25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 24-5-1995
Numéro: 1995011184
Page: 14496
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-12-22/66, art. 4, 003; En vigueur : 01-02-1998>

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