25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables est remplacé par la disposition suivante :

"2° aux implants suivants mentionnés à l'article 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 :

- les implants de la catégorie 1 ;

- les implants de la catégorie 2, mentionnés sous A. Orthopédie et traumatologie et B. Ophtalmologie ;

- les valves cardiaques de la catégorie 2, mentionnées sous G. Chirurgie thoracique et cardiologie.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 1995.

M. WATHELET