29 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation.

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation, les grades suivants sont rayés :

1°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section A. - Personnel administratif" :

          dans le rang 21 :
      secretaire de direction;
          dans le rang 22 :
      secretaire principal de direction;
      traducteur;
          dans le rang 24 :
      traducteur principal;
          dans le rang 25 :
      traducteur-chef;
          dans le rang 13 :
      conseiller;

2°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service" :

          dans le rang 30 :
      contremaitre 3e classe;
          dans le rang 32 :
      contremaitre 2e classe;

3°sous l'intitulé :

"II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section A. - Personnel administratif" :

          dans le rang 21 :
      secretaire de direction;
          dans le rang 22 :
      secretaire principal de direction;
      traducteur;
          dans le rang 24 :
      traducteur principal;
          dans le rang 25 :
      raducteur-chef;
          dans le rang 13 :
      conseiller;

4°sous l'intitulé :

"II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service" :

          dans le rang 30 :
      contremaitre 3e classe;
          dans le rang 32 :
      contremaitre 2e classe.

Art. 2.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation est inséré :

1°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section A. - Personnel administratif" :

          dans le rang 24 :
      dessinateur en chef;
          entre niveau 2 et niveau 1 :
          Niveau 2+ :
          rang 26 :
      secretaire de direction;
      traducteur;
          rang 27 :
      secretaire principal de direction;
          rang 28 :
      traducteur principal;
          rang 29 :
      traducteur-chef;
          dans le rang 12 :
      informaticien;
          dans le rang 13 :
      informaticien-expert;

2°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service" :

          rang 35 :
      chef des ateliers;
       

3°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section A. - Personnel administratif" :

          dans le rang 24 :
      dessinateur en chef;
          entre niveau 2 et niveau 1 :
          Niveau 2+ :
          rang 26 :
      secretaire de direction;
      traducteur;
          rang 27 :
      secretaire principal de direction;
          rang 28 :
      traducteur principal;
          rang 29 :
      traducteur-chef;
          dans le rang 12 :
      informaticien;
          dans le rang 13 :
      informaticien-expert;

4°sous l'intitulé :

"I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française : Section B. - Personnel de maîtrise, de métier et de service" :

          rang 35 :
      chef des ateliers.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET