29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1976, les mentions suivantes sont rayées :

  traducteur-chef                     25/2
  traducteur principal                24/1
  secretaire principal de direction   22/4
  traducteur                          22/2
  secretaire de direction             21/2

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET