23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 12-10-1995
Numéro: 1995011166
Page: 28924
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1995
Texte modifié: 1974032112
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(Abrogé) <AR 1997-12-19/82, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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