23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-10-1995
- Numéro
- 1995011166
- Page
- 28924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1995
- Texte modifié
- 1974032112
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-12-19/82, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
