24 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère des Affaires économiques est autorisé à engager 55 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

  secretaire d'administration .......................32
  assistant administratif ...........................22
  commis .............................................1!

Art. 2.Le poste de travail de niveau 3 sera prioritairement occupé par un agent statutaire mis à disposition du Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993.

Art. 3.Il sera procédé au licenciement des contractuels des niveaux 1 et 2 au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET